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Viale Mazzini, 03100 Frosinone
Modèle de demande de contribution pour la modification des outils de conduite ou l’adaptation du véhicule pour le transport des personnes handicapées
La demande de contribution, remplie sur le modèle joint et complétée par la documentation requise, doit être remise en original au bureau du protocole du district concerné (en fonction de la résidence) ou au protocole général de Via Armando Fabi – Frosinone.
Voici les adresses des protocoles des districts sanitaires :
- District A (Anagni, Alatri) – Hôpital d’Anagni ;
- District B (Frosinone, Ceprano, Ceccano) – Viale Mazzini, Frosinone ;
- District C (Sora, Atina) – Via Piemonte, snc, Sora ;
- District D (Cassino, Pontecorvo) – Via Gemma De Bosis, Cassino.
Il est également précisé que :
- si la demande est faite par le membre de la famille du handicapé, il est nécessaire que cedernier joigne également la photocopie de sa carte d’identité (valide) ;
- les contributions pour les modifications des instruments de conduite ne concernent que celles prescrites par la Commission pour les permis spéciaux et sont indiquées sur les permis de conduire ;
- dans le cas où l’adaptation au guidage consiste en un dispositif de série ou déjà installé dans le véhicule (par ex. boîte automatique, direction assistée, etc.), il doit être possible de déduire de la facture quel est le coût de ce composant.