L’ASL de Frosinone travaille sur les dossiers des personnes de plus de 50 ans qui demandent l’annulation de la sanction infligée par l’Agence de recouvrement des revenus (ADER) pour ne pas avoir rempli l’obligation vaccinale avant le 1er février 2022.
La sanction administrative est de 100 euros et est envoyée par le ministère de la Santé par l’intermédiaire de l’Agence du revenu aux personnes qui, au 1er février 2022, n’avaient pas commencé ou terminé le cycle de vaccination primaire et qui n’avaient pas effectué la troisième dose dans les délais prévus par la réglementation.
En quelques heures, environ 250 demandes sont arrivées à la boîte aux lettres qui ont saturé le système au point qu’il a fallu l’agrandir pour accueillir toutes les instances.
Qui peut demander l’annulation de la sanction ?
Utilisateurs qui ont reçu la lettre de sanction de l’Agence de recouvrement des revenus (ADER) pour non-respect de l’obligation vaccinale à la date du 1er février 2022 et qui se trouvaient, à cette date, dans la condition de report, d’exemption, d’impossibilité d’effectuer la vaccination. Le tout dûment documenté.
Comment demander l’annulation de la sanction ?
Vous pouvez demander l’annulation de la sanction dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la communication ADER, en envoyant la documentation à l’adresse sanzione.obbligovaccinale@aslfrosinone.it
Qu’est-ce qui doit être joint ?
Il faut :
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité, datée et signée ;
- Copie de la carte d’assurance maladie recto/verso ;
- Copie de la lettre reçue par ADER avec le numéro d’identification de la procédure ;
- Copie de la documentation à l’appui de l’absence et ou de l’impossibilité de se conformer à l’obligation vaccinale au 1er février 2022 ;
- Copie de l’éventuelle exemption antérieure sur papier ;
- Numéro de téléphone pour besoin de contact.
L’ASL procédera à l’instruction et informera l’utilisateur, par courrier électronique, de l’acceptation de la demande avec la saisie relative des données nécessaires sur le portail ADER pour la suspension de la sanction ou du refus pour absence de présupposés.
Les paroles du Dr Maria Gabriella Calenda
Nos bureaux travaillent d’arrache-pied pour traiter toutes les demandes reçues et qui continuent à affluer. Si les conditions sont réunies, nous enverrons à l’Agence de recouvrement toute la documentation nécessaire. Il convient toutefois de souligner que le dernier mot appartient au ministère de la Santé qui décidera d’annuler la sanction ou de la confirmer.
