Coûts comptabilisés

Référence normativeDésignation de l’obligation individuelleContenu de l’obligationMise à jour
Art. 32, al. 2, lett. a), d.lgs. n ° 33/2013 Art. 10, c. 5, d.lgs. n. 33/2013Coûts comptabilisés (à publier dans les tableaux)Coûts comptabilisés des services fournis aux utilisateurs, tant finaux qu’intermédiaires, et leur évolution dans le tempsAnnuel (art. 10, al. 5, décret législatif n ° 33/2013)

Dernière mise à jour: 08/09/2023

Pubblicato il: 01/03/2022

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