Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
---|---|---|---|
Art. 32, al. 2, lett. a), d.lgs. n ° 33/2013 Art. 10, c. 5, d.lgs. n. 33/2013 | Coûts comptabilisés (à publier dans les tableaux) | Coûts comptabilisés des services fournis aux utilisateurs, tant finaux qu’intermédiaires, et leur évolution dans le temps | Annuel (art. 10, al. 5, décret législatif n ° 33/2013) |