| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 21, al. 1, d.lgs. n ° 33/2013 Art. 47, c. 8, décret législatif n ° 165/2001 | Convention collective | Références nécessaires à la consultation des conventions et accords collectifs nationaux et interprétations authentiques éventuelles | En temps opportun (conformément à l’art. 8 du décret législatif n ° 33/2013) |
06 99 39
Numéro Récupération
Convention collective
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