Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
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Art. 16, al. 1, d.lgs. n. 33/2013 | Compte annuel du personnel | Compte annuel du personnel et des dépenses encourues, dans le cadre duquel sont représentées les données relatives à l’effectif et au personnel effectivement en service et au coût relatif, avec l’indication de la répartition entre les différentes qualifications et domaines professionnels, en particulier en ce qui concerne le personnel affecté aux bureaux de collaboration directe avec les organes de direction politique | Annuel (art. 16, al. 1, décret législatif n ° 33/2013) |
Art. 16, al. 2, d.lgs. n. 33/2013 | Art. 16, al. 2, d.lgs. n. 33/2013 | Coût total du personnel à durée indéterminée en service, ventilé par domaines professionnels, en particulier en ce qui concerne le personnel affecté aux bureaux de collaboration directe avec les organes de direction politique | Annuel (art. 16, al. 2, décret législatif n ° 33/2013) |