| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 10, al. 8, lett. b), d.lgs. n. 33/2013 | Plan de Performance/Plan Exécutif de Gestion | Plan de performance (art. 10 du décret législatif 150/2009) Plan exécutif de gestion (pour les collectivités locales) (art. 169, al. 3-bis, décret législatif n ° 267/2000) | En temps opportun (conformément à l’art. 8 du décret législatif n ° 33/2013) |
06 99 39
Numéro Récupération
Plan de Performance
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