Références normatives avec les liens relatifs aux normes de la loi de l’État publiées dans la base de données « Normative » qui régissent l’institution, l’organisation et l’activité des administrations publiques.
En temps opportun (conformément à l’art. 8 du décret législatif n ° 33/2013)
| lien Normative (Indications pour la recherche avancée « service sanitaire national » et « unités sanitaires locales ») |
