Directives, circulaires, programmes, instructions et tout acte qui dispose en général sur l’organisation, sur les fonctions, sur les objectifs, sur les procédures, ou qui détermine l’interprétation de règles juridiques qui concernent ou dictent des dispositions pour leur application
En temps opportun (conformément à l’art. 8 du décret législatif n ° 33/2013)
ASL Frosinone Acte d’entreprise en vigueur – Délibération n ° 372 du 24/05/2022
