Plan des indicateurs et des résultats attendus du bilan

Référence normative	Désignation de l’obligation individuelle	Contenu de l’obligation	Mise à jour
Art. 29, al. 2, d.lgs. n ° 33/2013 – Art. 19 et 22 du décret législatif n ° 91/2011 – Art. 18-bis du décret législatif n ° 118/2011	Plan des indicateurs et des résultats attendus du bilan	Plan des indicateurs et résultats attendus du budget, avec l’intégration des résultats observés en termes d’atteinte des résultats attendus et les motivations des écarts éventuels et des mises à jour en correspondance de chaque nouvel exercice budgétaire, soit par la spécification de nouveaux objectifs et indicateurs, soit par la mise à jour des valeurs cibles et la suppression des objectifs déjà atteints ou faisant l’objet d’une nouvelle planification	En temps opportun (conformément à l’art. 8 du décret législatif n ° 33/2013)