| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 24, al. 1, d.lgs. n. 33/2013 | Données agrégées activité administrative | Données relatives à l’activité administrative, sous forme agrégée, par secteurs d’activité, par compétence des organes et des bureaux, par type de procédures | Données ne faisant plus l’objet d’une publication obligatoire en vertu du décret législatif 97/2016 |
06 99 39
Numéro Récupération
Données agrégées et activités administratives
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